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Par ordonnance du 4 juillet 2016, le premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats a fixé la réunion du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la Justice au lundi 26 septembre 2016, à la Cour de cassation.
Réunion du collège des magistrats
Public - Public
20/07/2016
Une ordonnance vient de préciser la date de la réunion de ce collège des magistrats.
Par ordonnance du 4 juillet 2016, le premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats a fixé la réunion du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la Justice au lundi 26 septembre 2016, à la Cour de cassation.
